Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site La Maison Cabas entre le vendeur et tout client (« le Client ») effectuant un achat. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent les produits mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (variations liées à l'écran, à la matière naturelle des produits, etc.).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de la validation sera le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de 4 à 13 jours ouvrés, les produits étant expédiés depuis nos partenaires logistiques. Ce délai est donné à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil, sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie complémentaire.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends avant toute action judiciaire.

Article 12 — Contact

Pour toute question, le Client peut nous contacter aux coordonnées indiquées dans nos Mentions légales.