Mentions légales & CGV
Mentions Légales — La Maison Cabas
Éditeur du site
Le site La Maison Cabas (accessible à l’adresse Lamaisoncabas.com) est édité par une entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 108 575 457 R.C.S. Nîmes.
- Nom commercial : La Maison Cabas
- Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Établissement : Chemin du Mas de Magneul, 30320 Marguerittes, France
- Numéro RCS : 108 575 457 (Nîmes)
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
- Téléphone : +33 6 18 26 73 59
- Email : contact@lamaisoncabas.com
Directeur de la publication
IMMEL / DIWAN
Hébergement du site
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
Site web : www.shopify.com
Activité
Vente à distance de sacs à main, sacs à dos, sacoches et accessoires de maroquinerie pour femme, via une boutique en ligne (e-commerce en dropshipping).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété de La Maison Cabas, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Conditions Générales de Vente — La Maison Cabas
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site La Maison Cabas entre le vendeur (identité ci-dessus) et tout client (« l’Acheteur ») effectuant un achat sur le site.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des sacs à main, sacs à dos, sacoches et accessoires de maroquinerie pour femme. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, coloris) sont indiquées sur sa fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Maison Cabas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après sélection des produits, saisie des informations de livraison et paiement en ligne sécurisé. Un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé sur le site) au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs partenaires. Les délais de livraison indicatifs sont de 4 à 13 jours ouvrés selon les produits.
Ces délais courent à compter de la validation de la commande et sont donnés à titre indicatif. La Maison Cabas ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de retour, l’Acheteur peut contacter le service client au +33 6 18 26 73 59 ou à l’adresse : contact@lamaisoncabas.com
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 — Provenance des produits
Les produits vendus sur La Maison Cabas sont fabriqués et expédiés depuis la Chine par nos fournisseurs partenaires.
En conséquence, les délais de livraison indiqués à l’Article 6 tiennent compte de l’acheminement international. Selon la valeur de la commande et la réglementation douanière en vigueur, des frais de douane ou taxes à l’importation peuvent s’appliquer et restent à la charge de l’Acheteur.
Cette information est communiquée dans un souci de transparence, afin que l’Acheteur dispose de tous les éléments nécessaires avant la validation de sa commande.